Statuts

Titre I – Constitution

Article 1 : Siège Social – Dénomination – Durée

Conformément aux dispositions de la loi du 01 juillet 1901, il est créé entre les personnes qui adhèrent ou adhéreront aux présents statuts une association dénommée: Association des Jeunes d’Etigny et de leurs Amis, sous le sigle A.J.E.A.
Sa durée est illimitée. Son siège social est fixé à la Mairie d’Etigny 89510. Il peut être transféré en tout autre lieu de la commune par simple décision du Conseil d’administration (CA).

Article 2 : Vocation.

L’association a pour but de réunir les jeunes d’Etigny et leurs amis, afin de leur faire partager des activités sportives de loisir, de plein air, touristiques et culturelles, les regroupant et les gérant dans ses différentes sections.

Article 3 : Création et obligation de chaque section

La création d’une section et de son affiliation à une fédération est soumise à l’approbation du CA de l’association.

Titre II – Composition

Article 4 : Composition de l’association.

L’association comprend des membres actifs, d’honneur, bienfaiteurs et honoraires.
4-1 Est membre actif de l’association tout bénévole à jour de ses cotisations. Chaque membre actif participe et s’implique dans les actions de l’association.
Les membres actifs à jour de leurs cotisations ont voix consultative dans toutes les réunions du CA et voix délibérative en assemblée générale. Ils sont éligibles à toutes les fonctions de l’association.
4-2 Les membres d’honneur et les membres honoraires sont nommés par l’assemblée générale sur proposition du CA. Ils ne paient pas de cotisation. Ils ont voix délibérative mais ne sont pas éligibles.
4-3 Le titre de membre bienfaiteur est attribué à des personnes physiques ou morales qui apportent leur concours financier ou matériel à l’association. Elles n’ont pas voix délibérative et ne sont pas éligibles.
4-4 Tout candidat qui devient membre de l’association s’engage à respecter les statuts et règlements de l’association.

Article 5 : Interdictions

Nul ne peut profiter des avantages accordés aux membres de l’association, ni assister aux réunions, s’il n’a été admis dans les formes prescrites par les présents statuts et par le règlement intérieur de l’association.
Tout membre de l’association s’interdit d’utiliser le nom ou le sigle de celle-ci à des fins autres que celles fixées à l’article 2 sauf représentation entrant dans le cadre de ses fonctions au sein de l’association ou délégation spécifiquement accordée par le CA.

Article 6 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre de l’association se perd:

• Par démission écrite adressée au Président, qui en fait part au CA à sa plus proche réunion.
• Par radiation de fait pour non-paiement des cotisations dans les conditions fixées par le règlement intérieur.
• Par radiation prononcée par la fédération d’appartenance de l’intéressé.
• Par exclusion prononcée par le CA pour non-respect des statuts ou du règlement intérieur, mauvaise tenue, indignité ou, en général pour s’être conduit de façon à discréditer l’association. L’adhérent est convoqué par lettre recommandée avec avis de réception adressée quinze jours au moins avant la réunion.
  Le CA réuni à cet effet statue à bulletin secret, après avoir entendu le sociétaire qui peut se faire assister par une personne de son choix.
  Tout membre exclu ne peut entrer à nouveau dans l’association qu’après accord du CA.
• Par décès du sociétaire

Article 7 : Responsabilité des membres.

Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du CA et aux membres du Bureau.

Titre III – Organisation & Fonctionnement

Article 8 : L’Assemblée Générale ordinaire (AG):

• Elle se compose de tous les membres actifs de l’association à jour de leurs cotisations, des membres d’honneur, bienfaiteurs et honoraires.
• Elle se réunit une fois par an, moins de six mois après la clôture des comptes de l’exercice.
• Son bureau est celui du CA. Elle est présidée par le Président de l’association.

Article 9 : Rôle et contenu de l’AG

L’Assemblée Générale ordinaire:

• Entend les rapports du CA (moral, financier), le budget prévisionnel, les cotisations de l’exercice à venir et se prononce sur ceux-ci.
• Entend et discute le rapport d’activité.
• Se prononce sur le rapport d’orientation émanant du CA, les propositions des adhérents, à condition que celles-ci lui aient été transmises au moins quinze jours avant l’AG.
• Procède au renouvellement des membres du CA, élus à bulletin secret selon le règlement intérieur.
• Prend les décisions à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
• Donne quitus aux membres du CA et plus particulièrement au trésorier.
• Nomme une commission de contrôle des comptes, composée de deux membres actifs ne faisant pas partie du CA, élus pour une durée d’un an. Le mandat des vérificateurs aux comptes est renouvelable.

Article 10 : Assemblée Générale Extraordinaire

Elle a pour objet soit la dissolution de l’association, soit la modification des statuts, soit tout événement extraordinaire de la vie de l’association. Elle se réunit sur décision du CA ou sur la demande des 2/3 des membres actifs. L’assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer que si elle réunit au moins la moitié des membres actifs. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde convocation faite à 8 jours au moins de la première, délibérera, quelque soit le nombre des présents ou représentés sur le même ordre du jour.

Titre IV – Administration

Article 11 : Mission et compétence du Conseil d’administration

Le CA a pour mission de définir le projet global de l’association qui doit être validé par l’AG, et met en application les décisions de celle-ci. Il assure la gestion financière et le bon fonctionnement de l’association, ses membres endossent à ce titre une responsabilité de dirigeant. L’organisation du CA définie par les statuts est complétée par le règlement intérieur de l’association.
Le CA peut provoquer, chaque fois qu’il le juge nécessaire, des réunions extraordinaires auxquelles sont conviés tous les membres. Il établit les comptes et les différents rapports, adopte le budget annuel avant le début de l’exercice. Il propose les modifications aux présents statuts et prend la décision de produire en justice au nom de l’association.

Article 12 : Obligations des membres du Conseil d’administration

Les fonctions de membre du CA sont gratuites.
Les membres du CA ne contractent en raison de leurs fonctions aucune obligation personnelle. Ils ne répondent que de l’exécution de leur mandat. Ils sont tenus d’assister à toutes les réunions. Tout contrat ou convention passé entre l’association et un membre du CA, son conjoint ou un proche est soumis au CA pour autorisation l’AG en reçoit communication. Chaque membre du CA peut être chargé de fonctions spéciales dans l’intérêt du bon fonctionnement et de la prospérité de l’association.

Article 13 : Bureau du Conseil d’administration

Le CA élit chaque année à l’issue de l’AG, au scrutin secret, son bureau qui est composé, au moins, d’un président, d’un secrétaire, d’un trésorier. La représentation des féminines est garantie au sein du bureau en leur attribuant un nombre de sièges proportionnel au nombre d’adhérents féminins éligibles.
Les missions et compétences du bureau et de ses membres sont complétés par le règlement intérieur de l’association.

Article 14 : Mission de la commission de contrôle

La commission de contrôle composée de vérificateurs désignés librement a pour mission de vérifier la gestion des comptes et dépose chaque année un rapport à l’AG.
A cet effet, le trésorier met à la disposition de la commission tous les livres et documents dont elle peut avoir besoin.

Titre V – Dispositions générales

Article 15 : Règlement intérieur

Les statuts de l’association sont complétés par un règlement intérieur.

Article 16 : Interdictions

Les discussions ou propagandes politiques ou religieuses sont formellement interdites..
L’association s’interdit d’employer des insignes, uniformes, décorations ou logos adoptés par l’État, les administrations, les associations politiques et religieuses.

Article 17 : Dissolution

La dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’en assemblée générale extraordinaire convoquée par le Président, sur un ordre du jour exposant les motifs au moins un mois à l’avance, après un vote suivant l’article 13 des statuts.
En cas de dissolution, la liquidation s’effectuera suivant les règles de droit commun par les soins du CA en exercice.
L’actif disponible sera reversé à une ou plusieurs associations ou œuvres de bienfaisance.

Article 18 : Modification

Deux tiers au moins des membres actifs peuvent présenter au CA un projet de modification des statuts.
Le CA de l’association peut seul provoquer les modifications aux présents statuts. Dans ce cas, le texte des avenants est distribué aux membres appelés à délibérer un mois au moins avant la séance au cours de laquelle les nouvelles dispositions doivent être discutées. La discussion a lieu en assemblée générale extraordinaire suivant l’article 13 des statuts.

Article 19 : Obligations – Déclarations – Registres obligatoires

Dans le cas où, pour un motif quelconque, la présente association désirerait acquérir la capacité juridique ou se faire reconnaître d’utilité publique, elle devra remplir les formalités prescrites par la loi du 1er juillet 1901 et les textes en vigueurs.
Le Président doit faire connaître dans les trois mois, à la Préfecture du département ou la Sous-préfecture de l’arrondissement où l’association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou dans la direction de l’association.
Il doit être tenu un registre spécial, coté et paraphé sur chaque feuille par le Président. Sur ce registre, doivent être inscrits, de suite, sans blanc, les modifications apportées aux statuts et les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association, avec mention de la date des récépissés.
Les registres de l’association et les pièces de comptabilité devront être présentés sans déplacement sur toute réquisition des ministères compétents et du Préfet, à eux-mêmes ou à leurs délégués ou à tout autre fonctionnaire accrédité par eux.

Article 20 : Ressources annuelles

Les ressources de l’association se composent:

• des adhésions et cotisations de ses membres.
• de tous dons, legs, subventions qui pourraient lui être accordés
• du produit de fêtes ou spectacles qu’elle pourrait organiser.
• du produit d’organisation de manifestations sportives.
• Et plus généralement, de toutes autres ressources dans la limite des dispositions légales et réglementaires.

Il est tenu une comptabilité de toutes les recettes et dépenses. La comptabilité doit être constamment tenue à jour afin de permettre n’importe quelle recherche ou vérification.

Les présents statuts ont été établis par le CA et adoptés par l’assemblée générale du 18 janvier 2019

Fait à Etigny ………………